Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

Altaï Canada Tours Inc. est une agence de voyage réceptive exploitée par la société Altaï France, qui propose via son site https://canada.altaibasecamp.com (ci-après « le Site) l’élaboration et la vente de voyages d’aventure.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Altaï France et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité d’Altaï France puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire).

Le Site Altaï Canada Tours Inc., est édité et exploité par la société Altaï France, S.A.S au Capital de 190.350 € immatriculée au R.C.S de Marseille sous le numéro 388.318.313, dont le siège social est situé avenue André Roussin, Z.A.C Saumaty Séon, Immeuble Le Néréis 13016 Marseille.

Altaï France est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM013110005.

Elle dispose d’une garantie financière auprès de Groupama et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA. 

Altaï Canada Tours Inc. est une agence réceptive fiable, car nous sommes détenteur d'un permis d'agent de voyage (#702250).

Les Co-directeurs de publication sont Messieurs Frédéric Oger et Yannick Briand en leur qualité de Directeurs Généraux de la société Altaï France.

Ce site internet est hébergé par la société Zayo France, SASU au capital social de 3 036 040 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 455 203 dont le siège social est 19 rue poissonnière 75002 PARIS. Téléphone : +33 (0)1 49 97 07 40. 

Le Site : désigne le site web de l’agence locale Altaï Canada Tours Inc. exploité par Altaï France, accessible depuis l’adresse https://canada.altaibasecamp.com

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par le Site.

Services : désignent tous les services proposés par le site https://canada.altaibasecamp.com

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Altaï France ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Altaï France fera tout ce qui est en son pouvoir pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. En effet, pour la bonne gestion du Site, Altaï France pourra à tout moment :

La responsabilité d’Altaï France ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité d’Altaï France ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultées.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées sur le site Altaï Canada Tours Inc. sous sa responsabilité exclusive. Altaï Canada Tours Inc.  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Altaï France pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.L’utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d'accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.

L’utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier à Altaï France toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : canada@altaibasecamp.com

En utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et garantit que toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; qu’il mettra ces informations à jour; son utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété d’Altaï France, des sociétés affiliées, partenaires, ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.

L’utilisateur du site Altaï Canada Tours Inc. s'interdit de copier, modifier, reproduire, traduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes impliquées, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la société Altaï France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée.

Altaï et les autres marques et logos figurant sur le site sont des marques et/ou logos déposés et protégés. L'utilisation non autorisée de ces marques et/ou logos est interdite par la loi. Aucune partie du Site ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque et/ou logo affichée sur ce Site sans l'autorisation écrite préalable de son titulaire pour chaque utilisation.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous invitons à vous reporter à la politique de confidentialité et cookies. 

Pour toutes les questions techniques liées à ce Site, vous pouvez vous adresser au webmaster à l'adresse suivante: canada@altaibasecamp.com

Tous droits réservés © 2019 Altaï Canada Tours Inc.